Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (24 et 27 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Favorable à l'amendement n° I-274 du Gouvernement (dépôt d'un rapport au Parlement sur la fiscalité des entreprises outre-mer). Rappel de la situation économique des départements d'outre-mer. Souhait d'une mise à plat de tous les problèmes liés au retard du développement économique. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Graves difficultés des Antilles. Economie locale caractérisée par "le mal- développement". Bénéfice de la loi de programme et de la réforme institutionnelle. Fossé entre le Parlement et les attentes des populations concernées. Mise en place indispensable d'un véritable rattrapage économique. Interrogations sur l'accession des communes aux fonds structurels européens pour la construction et la rénovation des écoles primaires et sur la situation de la société antillaise dans la problématique de la drogue. Insuffisance des effectifs de police. Avis favorable à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)