PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Hommage au président de la commission des affaires sociales et aux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Avancées dans la lutte contre l'obésité et contre l'alcoolisme. Favorable au développement de l'information sur les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse. (texte intégral du JO)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Favorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). Regret de la suppression de la signature d'une charte des bonnes pratiques. (texte intégral du JO)