Interventions de M. Denis DETCHEVERRY (vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 4

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