PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Défense de l'environnement et du développement durable. Attitude ambiguë de la majorité. Volonté d'imposer le respect de l'environnement au secteur privé et de mobiliser les citoyens pour cette cause. Insuffisances de cette charte. Nécessité d'engager une politique volontariste. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)