Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Soutient l'amendement n° 51 de M. Gérard Le Cam (inscription parmi les missions des grands ports maritimes de l'organisation des dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 88 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera le sous-amendement n° 88 du Gouvernement déposé sur l'amendement précité n° 51 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Gérard Le Cam (suppression du chapitre portant sur l'organisation portuaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 52 de M. Gérard Le Cam (abrogation de l'ordonnance du 2 août 2005 permettant aux ports de gérer eux-mêmes le réseau ferré situé à l'intérieur de leur circonscription) ; rejeté. (texte intégral du JO)