PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER DES ZONES D'EXCLUSION POUR LES LOUPS
première lecture
[30 janvier 2013]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Évelyne DIDIER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :