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Séance du 30 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article unique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, mes chers collègues, voilà un débat qui s’est révélé aussi passionnant que passionné, tout en restant – c’est bien l’habitude dans notre assemblée ! – calme et serein. Je voudrais à mon tour faire quelques remarques.

Certains se sont étonnés du calendrier suivi et ont même craint le fameux télescopage entre notre débat et le plan loup, qui a été annoncé à la suite d’un certain nombre de réunions de travail. D'autres, au contraire, ont estimé, et je suis d’accord avec eux, que cela nous offrait la chance de confronter les deux types de diagnostics.

En tout cas, si un constat doit être dressé, c’est bien sur le cri d'alarme lancé par bon nombre d'éleveurs de montagne, travaillant dans le piémont ou à plus haute altitude, qu’il doit s’appuyer. En effet, les chiffres le prouvent, ces éleveurs ont raison de s’alarmer et de s'insurger. Et même si j’ai confiance dans le travail effectué tant par le Gouvernement que par le Parlement, je m’interroge : comment pourrions-nous envisager des solutions d’avenir si nous faisons l'impasse sur ceux qui, par définition, sont au plus près du terrain, d’autant que certains de mes collègues sont chargés de relayer ici leur parole ?

À mon avis, rien n’est inconciliable. Je le redis, je me réjouis que cette coïncidence de dates nous permette, en quelque sorte, de « croiser » les diagnostics.

Je veux bien que l'on me parle de la convention de Berne de 1979 ou de la directive européenne sur les habitats naturels, mais le constat est unanime : les attaques de loups ont augmenté de façon peut-être pas exponentielle, mais à tout le moins très sensible entre 2010 et 2011, et rien ne permet de penser qu’elles vont diminuer dans les années à venir.

Madame la ministre, vous avez évoqué la fameuse loi-cadre sur la biodiversité ; nous en acceptons l'augure et formons le vœu qu’elle puisse prendre en compte le sort du pastoralisme. Notre collègue Jean-Vincent Placé a eu raison de dire qu’il y avait peut-être là aussi des choses à faire. Dans l'immédiat, la détresse de ces éleveurs nous oblige en quelque sorte à « zoomer » sur leur situation et à faire en sorte qu'ils puissent se sentir quelque peu rassurés.

En effet, l'entretien du piémont, qu'il soit pyrénéen, du Massif central, des Alpes ou de tout autre massif, représente un important travail au quotidien, et les éleveurs font là bien plus que du simple pastoralisme.

Quand les élus que nous sommes interviennent dans cet hémicycle, c’est avant tout pour défendre le pastoralisme et les territoires, et non pour s’intéresser au sort de ce quadrupède, il est vrai trop souvent relégué par l’imagerie populaire au rang de bouc émissaire et de « méchant ».

Pour autant, je tiens à le dire au nom des vingt-quatre sénateurs socialistes que je représente en cet instant, rien n'est incompatible et il faudra bien, à terme, envisager une sortie par le haut de l’agropastoralisme.

Mais je fais confiance à l’intelligence collective et j'ai d’ailleurs entendu des propos qui m'ont plu : on assisterait en quelque sorte à une évolution vers une « départementalisation » de la décision. Cela signifie que l’on pourrait concilier la préservation de l'espèce – en l’occurrence, le loup - et la variabilité des situations : le quota national pourrait être décliné au niveau départemental, car ce qui est vrai à un endroit une année ne le sera vraisemblablement plus l'année suivante.

Le travail qu'il nous reste à faire doit s’inscrire dans ce registre. L'ambition qui est la mienne aujourd'hui, c'est qu'un rapprochement puisse se faire entre les comités d'experts, qui sont quelque peu « hors-sol », les acteurs de terrain et ceux qui font l'interface, c'est-à-dire les élus locaux représentés ici par les sénatrices et les sénateurs que nous sommes.

Je le redis, la proposition de loi a pour vocation de « zoomer » sur les préoccupations des éleveurs. Les vingt-quatre élus socialistes au nom desquels j’interviens voteront ce texte sans état d'âme! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article unique.

M. Claude Domeizel. Madame la ministre, mes chers collègues, j'aurais beaucoup à dire sur le sujet. La proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de tous les amendements et de toutes les propositions de loi que j'ai déposés sur cette question, comme l’attestent les comptes rendus des travaux du Sénat auxquels je vous invite à vous reporter.

J’ai souhaité intervenir, car je représente l’un des départements les plus touchés par le loup et les plus concernés par les dégâts qu’il occasionne. Si, comme l’a dit Mme la ministre, les attaques ont diminué à certains endroits, elles ont augmenté de 40 % dans mon département entre 2011 et 2012.

M. Jean Desessard. La zone d’exclusion, c’est tous les départements !

M. Claude Domeizel. Un tel accroissement est énorme : cela représente 1 000 victimes, je tenais à le dire.

Vous aurez beau faire, toutes les indemnités, tous les discours sur le respect de la loi, toutes les conventions de Berne ou d'ailleurs ne suffiront pas à compenser les pertes financières réelles des éleveurs ni le préjudice affectif qu’ils subissent, et dont je voudrais dire quelques mots.

Avec certains de mes collègues, nous avons rencontré des éleveurs. Je peux vous assurer qu’ils ont vraiment beaucoup souffert ; il est, en effet, très douloureux de voir disparaître une partie du troupeau qu'on a élevé, soigné et suivi pendant plusieurs mois.

Alors, non, les indemnisations, les discours sur la loi et les engagements internationaux de la France ne sont pas de nature à apaiser l'angoisse des bergers, leur colère et même leur exaspération. Je connais bien la question et je vous invite, mes chers collègues, à venir voir dans quelles conditions travaillent les bergers, tenez, l'été prochain, je vous y conduirai ! Vous verrez combien on peut être hanté par le loup, quand on doit vivre et dormir là-haut, à plus de 2 000 mètres d'altitude !

Mon collègue Jean-Jacques Mirassou a également évoqué le groupe national loup. Que notre collègue Marc Daunis et le député de mon département Christophe Castaner n'en soient pas affectés, mais je pense qu'il n'y a pas de contradiction entre les travaux réalisés par ce groupe et l'excellent travail que nous avons fait aujourd'hui.

Mes chers collègues, entre le loup, le pastoralisme, la défense des territoires et celle d’une profession, j'ai fait mon choix : je voterai la proposition de loi d'Alain Bertrand ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, sur l'article unique.

M. Jean Desessard. Il y a des loups dans le Cher aussi ?...

M. Rémy Pointereau. Mes chers collègues, je m'adresse à vous au nom des membres UMP de la commission du développement durable pour remercier Alain Bertrand et Stéphane Mazars de nous avoir permis une discussion intéressante et éclairante. Pour reprendre une expression courante, quand il y a du flou, il y a un loup. Et encore, s’il n’y a qu’un loup, ça va ; mais quand il y en a 250 ou 300, bonjour les dégâts ! (Sourires.)

Charles Revet évoquait les renards qui viennent jusque dans les villes ; il faut faire attention car, demain, les loups pourraient entrer dans Paris, comme le chantait Serge Reggiani !

Plus sérieusement, cette proposition de loi, de bon sens, est un texte équilibré. Or, en la matière, il ne saurait y avoir d'équilibre sans régulation, comme on l’a vu avec les plans de chasse des cervidés et des sangliers, que j’ai déjà évoqués : ils ont permis d’assurer à la fois une meilleure régulation et une plus grande biodiversité, chaque plan étant adapté à la population de l’espèce considérée.

En l’occurrence, sur les 300 loups vivant sur notre territoire, 11 seront prélevés. C’est, me semble-t-il, insuffisant, d’autant que le coût annuel d'un loup, calculé sur la base des prélèvements effectués et des dégâts causés, est estimé entre 5 000 et 6 000 euros. Il faut donc regarder les choses de plus près.

Les éleveurs, cela a été dit, sont fatigués et même désespérés de ces attaques répétées. Alors, bien sûr, on parle du bien-être et de la protection des animaux, mais il faut aussi penser aux hommes, aux éleveurs, à leurs difficultés et à leur détresse, si l’on veut qu’ils puissent vivre dignement de leur travail.

Comme le disait Claude Domeizel, entre les loups et les hommes, il faut choisir. Pour sa part, le groupe UMP a décidé de défendre les éleveurs. Il ne s'agit évidemment pas d’éradiquer les loups, mais, s’il est une espèce menacée en France, ce n’est pas le loup ou l’ours, mais bien le berger et, avec lui, le pastoralisme !

Mes chers collègues, l'économie de montagne est en danger, alors même qu’elle est le dernier rempart contre la désertification rurale. Dans ces conditions, nous devrions tous voter cette proposition de loi, qui me paraît aller dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, sur l'article unique.

M. Jean Desessard. Encore un intervenant ?

M. Gérard Bailly. Monsieur Desessard, un éleveur peut tout de même s'exprimer sur une proposition de loi concernant l'élevage ! Ne connaît-il pas un peu les problèmes ?...

Mes chers collègues, je souscris complètement aux propos de Claude Domeizel. Nous avons effectué avec François Fortassin une mission qui nous a notamment conduits, pour les ours, dans les Hautes-Pyrénées, mais aussi dans le sud des Alpes, principalement dans les Alpes-Maritimes, pour voir les problèmes posés par le loup.

Je vous incite à regarder les chiffres : vous verrez que la production ovine est en train de disparaître, avec toutes les conséquences que cela entraîne dans certains départements, notamment les Alpes-Maritimes.

Nous avons vu le travail effectué par ces éleveurs qui n’hésitent pas à parcourir une dizaine de kilomètres chaque soir pour aller en montagne mettre en sécurité leurs animaux. Et ils reviennent le lendemain matin.

Pour mettre leurs animaux à l’abri des attaques de loups, les éleveurs consentent donc des efforts considérables, pour des coûts importants, sans parler du temps de transport. Je ne sais pas si beaucoup d’autres accepteraient aujourd'hui de supporter les sacrifices qui leur sont demandés.

Ce midi, le ministre chargé de l'agroalimentaire nous disait – certains d'entre vous, mes chers collègues, étaient présents – qu’il craignait une « végétalisation » de la France. (Mme la ministre s’étonne.) Oui, madame la ministre, c’est bien ce qu’il nous a dit ! Il nous a également fait part de sa crainte que l'élevage ne soit en perdition. L'élevage bovin est principalement concerné, mais l'élevage ovin également.

Mes chers collègues, vous comprendrez bien que, en tant que responsable du groupe d'études de l’élevage, j'attire votre attention sur la disparition d’une filière importante en termes de production et de « pétrole vert ».

M. le ministre nous vantait aussi les avantages que représente notre industrie agroalimentaire. Précisément, nous ne pouvons pas nous désintéresser de l’avenir de la filière ovine. Certains éleveurs, qui hésitent déjà à poursuivre dans cette production, seront définitivement découragés s’ils doivent redouter des attaques de loup, et je les comprends. Je vous ai d’ailleurs déjà cité le cas, dans mon département, de Claire Gadiolet et de ses 240 brebis.

Les propos que Mme Jouanno a tenus tout à l'heure me rappellent ceux des trois ou quatre derniers ministres qui se sont succédé. Pour les agriculteurs que nous sommes, cela fait beaucoup de mots, toujours des mots et encore des mots. Sachez que les agriculteurs en ont assez de ces litanies qu’ils entendent depuis des années !

Permettez-moi de prendre l’exemple du lynx dans le département du Jura. À Mirebel, j’ai vu pleurer un éleveur, dont le troupeau avait subi treize attaques. Dans le même temps, on apprend qu’un lynx blessé a été transporté dans une clinique pour animaux puis, sur ordre du préfet du Jura, discrètement reconduit dans la forêt pour reprendre sa vie sauvage – je tiens à votre disposition les articles de presse. Comment voulez-vous que les éleveurs n’aient pas le cœur serré quand ces mêmes lynx attaquent ensuite leurs bêtes ? (Murmures sur différentes travées.)

Mais telle est notre réalité quotidienne, chers collègues ! Si mes propos sont aujourd'hui un peu virulents, ce dont je m’excuse, comprenez que de telles situations nous exaspèrent et que les agriculteurs ne comprennent plus toutes ces incohérences !

Tout à l'heure, j’ai regretté que nos collègues aient retiré leur amendement, qui concernait toute la faune sauvage : il faudra bien, un jour, régler le problème.

M. Charles Revet. Nous y reviendrons !

M. Gérard Bailly. Mes chers collègues, vous avez sans doute eu connaissance du cas de cet éleveur qui, pour avoir tué un loup, a été condamné par un tribunal…

M. Pierre Bernard-Reymond. À 5 000 euros !

M. Gérard Bailly. … à 5 000 euros d’amende ! Je tiens, là encore, les articles de presse à votre disposition! Dans les rues de Gap, 1 000 personnes se sont rassemblées pour le soutenir. Mais vous savez bien que tout éleveur qui agira en la matière sera condamné !

Vous le voyez, la situation dans laquelle nous sommes est bien difficile. C’est pourquoi je ne comprends pas que Mme Jouanno et son collègue demandent la suppression de l’article unique de la proposition de loi. Je voterai contre l’amendement et, bien sûr, comme je l’ai dit tout à l'heure, je voterai pour le texte, tout en souhaitant que l’on puisse bien vite en voir les applications.

J’estime que la population de loups augmente chaque année de 50 à 70 têtes. Dans ces conditions, si l’on n’a pas plus d’ambition que cette année, où l’on a décidé d’abattre 11 loups, pour n’en abattre effectivement que 5, la proposition de loi sera bien vite privée de toute efficacité ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Rémy Pointereau. Très bien !

M. le président. La parole est à M. François Fortassin, sur l’article unique.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis généralement d’accord avec Mme Jouanno. En l’occurrence, je respecte son point de vue, mais je voterai contre son amendement, dont l’adoption signifierait, d’une part, que l’on abandonne cette proposition de loi et, d’autre part, que la discussion que nous avons eue tout l’après-midi n’avait aucun intérêt.

M. François Fortassin. Je veux maintenant évoquer un problème de cohérence.

Au-delà de nos sensibilités, nous sommes généralement des décentralisateurs et nous acceptons que les décisions soient déconcentrées. Or, subitement, avec ce texte, les décisions ne devraient plus être prises localement ! Où est la cohérence ? À moins, bien sûr, que l’on estime qu’il est plus facile qu’une décision soit prise au niveau national que par le préfet, dans la mesure où, comme je le pense, il est encore possible d’avoir un certain pouvoir sur les arbitrages rendus par le préfet…

Si nous ne traitons pas aujourd’hui de cette dimension du problème, nous devrons y venir tout de même un jour.

M. Charles Revet. Très bien !

M. François Fortassin. Mes chers collègues, les décisions doivent être prises à l’échelon local, car ce sont les « locaux » qui sont susceptibles de subir les préjudices ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, sur l’article unique.

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur l’amendement déposé par Chantal Jouanno, lequel vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.

Avant que vous ne tranchiez, mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance la prise de position d’un membre du groupe national loup, qui participe à l’élaboration du troisième plan loup, dont l’annonce est prévue dans les prochaines semaines – je tiens moi aussi les articles de presse à votre disposition.

Cette personne juge totalement irréaliste et concrètement impossible la mise en œuvre d’une proposition de loi définissant des zones d’exclusion et des zones de protection renforcée contre le loup. Elle déclare ne pas y croire du tout, et affirme que ces zones poseront un problème aux autres territoires.

M. Alain Bertrand. Qu’en sait-il de plus que nous ?

M. Michel Teston. Monsieur Bertrand, j’ai le droit de m’exprimer, comme j’ai le droit de faire référence à ce représentant du monde agricole qui, du reste, a lui-même le droit d’accorder des entretiens à des journaux !

M. Alain Bertrand. Toujours des experts, des scientifiques !

M. Michel Teston. Au demeurant, il était normal que je vous en parle avant que nous nous prononcions sur la proposition de loi.

La majorité des membres du groupe socialiste votera cet amendement de suppression, qui lui paraît cohérent avec la position que nous avons prise – je vous renvoie aux propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Cependant, un certain nombre d’autres membres du groupe se positionneront différemment. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Namy, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Mazars, rapporteur. Je demande à Mme Jouanno de bien vouloir accepter de retirer son amendement.

Notre collègue nous a expliqué que le débat était utile. En effet, nous avons pu en juger, il a été très intéressant, très animé, passionné et passionnant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la proposition de loi d’Alain Bertrand.

Si Mme Jouanno maintient son amendement, la commission appellera bien évidemment à le rejeter, de manière à pouvoir valider l’article unique de la proposition de loi.

Monsieur Teston, je ne dispose d’aucune information concernant le groupe national loup. Pour votre part, vous relayez les indiscrétions de l’un de ses membres, mais on ignore s’il s’agit d’un fonctionnaire, d’un technicien ou encore d’un représentant de la profession agricole, puisque c’est une information que vous gardez par-devers vous !

Toujours est-il que, en notre qualité de membres de la Haute Assemblée, nous représentons tous des territoires. Cet après-midi, ces territoires se sont exprimés, parfois avec talent, parfois avec émotion. Je crois que rien ne remplacera la parole des territoires, la parole de ceux qui, sur le terrain, recueillent, le matin venu, la voix étranglée des éleveurs devant leurs moutons morts, égorgés !

Mes chers collègues, c’est à vous que ces éleveurs viennent demander des comptes, et non à ceux qui siègent dans les commissions et voudraient faire le travail à la place de la représentation parlementaire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Batho, ministre. Pour qu’il n’y ait pas de malentendu, je tiens à préciser que sont membres du groupe national loup, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la FNSEA de la Drôme, la Fédération nationale ovine des Alpes-de-Haute-Provence,…

Mme Delphine Batho, ministre. … les Jeunes agriculteurs de Savoie,…

Mme Delphine Batho, ministre. … l’association Éleveurs et montagnes, l’Association des bergers et vachers des Hautes-Alpes, l’Association nationale des élus de montagne,…

Mme Delphine Batho, ministre. … l’Association nationale des chasseurs de montagne, le sénateur Marc Daunis et le député Christophe Castaner. Je ne pense pas que l’on puisse dire de toutes ces personnes qu’elles soient coupées des réalités dont nous discutons aujourd'hui !

M. Jean Desessard. En voilà une belle réponse !

Mme Delphine Batho, ministre. D'ailleurs, nous comptons sur elles pour nous aider à construire les solutions qui se dégageront de nos travaux.

M. Jean Desessard. Bravo, madame la ministre !

Mme Delphine Batho, ministre. À ce sujet, je remercie Mme Jouanno de sa confiance dans le travail conduit à l’heure actuelle par le Gouvernement.

Pour répondre à un certain nombre d’interventions, je précise que le vote qui va intervenir ne porte ni sur la nécessité du présent débat ni sur une résolution parlementaire qui traduirait une volonté politique. Le vote porte sur une disposition législative, et ce n’est que de cela qu’il s’agit !

Le Gouvernement fait pleinement sienne la détresse des éleveurs, que beaucoup d’entre vous ont relayée.

M. Jean Desessard. Évidemment !

Mme Delphine Batho, ministre. Mais nous estimons que cette détresse mérite que l’on apporte au problème des réponses solides, et non des faux-semblants et des dispositions qui ne seraient pas juridiquement viables. Les éleveurs attendent des réponses concrètes.

M. Gérard Bailly. Ils demandent des actes !

Mme Delphine Batho, ministre. Dans le travail que nous avons engagé, et même entre les orateurs qui sont aujourd'hui intervenus, des consensus sont possibles. À cet égard, je redoute que le vote de cette proposition de loi ne fragilise ce que nous avons construit et ne contribue à tendre une situation, alors que nous travaillons depuis des mois à essayer d’élaborer des solutions pertinentes et que ce processus est en train d’aboutir.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été sensible à votre interpellation et j’ai pleinement entendu la volonté politique que vous avez exprimée, mais, pour être franche, le vote de cette disposition législative me semble inutile et contraire à l’esprit dans lequel nous travaillons.

Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l’amendement de suppression. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’amendement de suppression de l’article unique a valeur de vote sur cet article et, par voie de conséquence, sur l’ensemble de la proposition de loi. Si cet amendement de suppression est adopté, la proposition de loi sera considérée comme non adoptée ; s’il ne l’est pas, je mettrai aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié tendant à la suppression de l’article unique de la proposition de loi.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE, l'autre, du groupe UDI-UC.

Je rappelle que la commission a demandé le retrait de l’amendement et que le Gouvernement a émis un avis favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

M. Charles Revet. Monsieur le président, pour qu’il n’y ait pas de confusion, pouvez-vous me confirmer que, le scrutin public portant sur l’amendement de suppression, celles et ceux qui sont favorables à la proposition de loi doivent voter contre l’amendement ?

M. le président. Je vous le confirme, mon cher collègue.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 88 :

Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 341
Majorité absolue des suffrages exprimés 171
Pour l’adoption 133
Contre 208

Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées du RDSE.  M. Gérard Bailly applaudit également.)

Mme Hélène Lipietz. C’est loupé !

M. le président. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote. (Protestations sur différentes travées.)

M. Michel Teston. Monsieur le président, je me suis exprimé assez longuement au nom de la majorité socialiste lors de la discussion générale. Je ne vous infligerai donc pas une nouvelle intervention. (Marques de satisfaction sur les mêmes travées.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Je tiens à rassurer mes collègues : je serai brève.

On a beaucoup évoqué la détresse de celui qui voit son cheptel décimé par un loup. J’ai pourtant connu, dans bien d’autres situations, des éleveurs en grande difficulté, par exemple, lors de la crise de la vache folle.

M. Pierre Hérisson. La fièvre aphteuse…

Mme Évelyne Didier. C’est une réalité. Pour autant, ce n’est pas ce type de questions que nous réglons ici. En effet, que faisons-nous ? Nous nous conformons aux directives européennes…

M. Pierre Hérisson. Subsidiarité !

Mme Évelyne Didier. … et nous renouvelons le plan national loup. Or, ce me semble, ce plan a été géré par des majorités successives, Mme Jouanno s’en souvient et Mme Batho l’a rappelé. Oui, il y a quelques mois seulement, une autre majorité s’occupait du dossier.

J’aimerais donc que les propos soient un peu plus mesurés et reflètent la claire coresponsabilité qui existe dans la gestion de ce problème.

Mes chers collègues, il importe que nous sortions de ce débat par le haut - cela implique d’éviter les caricatures -, tout en répondant à nos obligations et en tentant de trouver ensemble les moyens d’une cohabitation harmonieuse des uns et des autres.

Mais restons sereins, et ne nous livrons pas à des démonstrations qui n’élèvent pas toujours nos débats ! (Protestations sur les travées du RDSE et de l’UMP.)

Mme Delphine Batho, ministre. Très bien !

M. Pierre Hérisson. Subsidiarité !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 89 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 339
Majorité absolue des suffrages exprimés 170
Pour l’adoption 208
Contre 131

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC. – M. Claude Domeizel applaudit également.)

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)