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Séance du 30 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Création des zones d'exclusion pour les loups. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi ; Stéphane Mazars, rapporteur de la commission du développement durable ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

M. Michel Teston, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Vincent Placé, Pierre Bernard-Reymond, Gérard Bailly, François Fortassin, Charles Revet, Ladislas Poniatowski.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article unique

Amendement n° 2 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Rémy Pointereau. – Retrait de l’amendement n°2 rectifié, ainsi que de l’amendement n° 3 rectifié portant sur l’intitulé de la proposition de loi

Article unique

Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Domeizel, Rémy Pointereau, Gérard Bailly, François Fortassin, Michel Teston.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Charles Revet. – Rejet par scrutin public.

M. Michel Teston, Mme Évelyne Didier.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

5. Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

MM. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, auteur de la demande ; Charles Guené, rapporteur de la mission commune d’information.

Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre Jarlier.

Mme la présidente.

Renvoi de la suite du débat.

6. Ordre du jour