Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mardi 27 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 40 (Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 324-12 et L. 324-14 du code du travail - Consolidation du recouvrement des recettes de la sécurité sociale)

Intervention 1

Art. 44 (Art. L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)

Intervention 6

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