PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.