PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 10 (Transports de marchandises)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance)

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

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