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Séance du 1er juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2008-2009

2. Procès-verbal

3. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la principauté de Monaco

5. Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Mme Évelyne Didier, MM. François Fortassin, Didier Guillaume, Daniel Soulage.

MM. Jacques Blanc, Thierry Repentin, Michel Magras.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Jacques Muller.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Clôture de la discussion générale.

Article 5

M. Jacques Muller.

Amendement n° 35 de M. Jacques Muller. – MM. le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Daniel Raoul, Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Hervé Maurey. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 44 rectifié par M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye. – Adoption.

Amendement n° 54 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 3 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État ; Dominique Braye, Thierry Repentin, Daniel Raoul, Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Didier Guillaume, le rapporteur, le président, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

MM. le président, Daniel Raoul, Jean-Pierre Sueur.

7. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 5 (suite)

Amendement n° 5 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Benoît Apparu, secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (pour coordination). – Adoption

Article 8 bis A (supprimé)

Article 10

Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Jacques Muller.

Amendements nos 55 et 57 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Michel Teston. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 91 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Mme Odette Herviaux. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 6 de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Paul Blanc. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 66 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État, Didier Guillaume. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Thierry Repentin. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Roland Ries. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article.

Article 15 bis

Amendement n° 12 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n° 1 de M. Claude Biwer. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Claude Biwer. – Retrait.

Amendement n° 52 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos  22 à 24 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 69 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

MM. Didier Guillaume, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 17 bis. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 18

M. Jacques Muller.

Amendements nos 20 rectifié de M. Jacques Muller et 70 rectifié bis de Mme Évelyne Didier. – M. Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; MM. Yves Détraigne, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Gérard Longuet, Paul Raoult. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 20 rectifié ; rejet de l’amendement n°70 rectifié bis.

Amendement n° 21 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacques Muller. – Rejet de l’amendement.

Rappels au règlement

MM. Daniel Raoul, Gérard Longuet, Bernard Frimat, Jean-Jacques Mirassou, Robert del Picchia, Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, le président de la commission.

Article 18 (suite)

MM. Jacques Muller, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendement n° 71 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendement n° 92 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Paul Raoult, Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Soulage, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Paul Raoult – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 34

Amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 37

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d’État, MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Jacques Muller. – Adoption.

Amendement n° 76 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 45 de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la secrétaire d’État, Nathalie Goulet, M. Paul Raoult. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, le président de la commission.

Article 41

MM. Jacques Muller, Daniel Raoul.

Amendement n° 26 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller. – Retrait.

Amendements nos 29 de M. Jacques Muller et 49 de M. Daniel Soulage. – MM. Jacques Muller, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Paul Raoult. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 de M. Daniel Soulage. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 30 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 50 de M. Daniel Soulage. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements nos 31 de M. Jacques Muller et 51 de M. Daniel Soulage. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 51 ; rejet de l’amendement no 31.

Amendement n° 34 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Yves Détraigne. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 41 bis (Supprimé)

Article 42

Amendement n° 80 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Irrecevabilité.

Adoption de l'article.

Article 43

Amendement n° 81 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 43 bis. – Adoption

Article 44

Amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Gérard Longuet, Paul Raoult. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 45

Amendements nos 43 de Mme Marie-Christine Blandin et 83 de Mme Évelyne Didier. – M. Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Yves Détraigne, Daniel Raoul, Jacques Muller, Mmes Nathalie Goulet, Évelyne Didier, M. Paul Raoult, Mme Anne-Marie Escoffier.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme la secrétaire d'État.

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de documents parlementaires

13. Ordre du jour