Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Évelyne DIDIER
(mardi 8 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.