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Interventions de Mme Évelyne DIDIER
(mercredi 28 septembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Article 45 ter (supprimé) (art. L. 142-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'une action de groupe destinée à réparer les préjudices individuels causés à des personnes physiques ou morales par des dommages environnementaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.