Séance du 28 septembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

3. Demande par une commission des prérogatives des commissions d’enquête

4. République numérique – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Claude Requier

Mme Jacky Deromedi

M. Yves Rome

M. Patrick Chaize

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 22

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 28 (pour coordination)

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 42 bis A

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 44 bis

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 47

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Justice du XXI^e siècle – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 18 sexies (supprimé)

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 18 septies – Adoption.

Article 19

Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 du Gouvernement, 56 de M. Jacques Bigot et 81 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendements identiques n^os 57 de M. Jacques Bigot et 82 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement n° 57 et rejet de l’amendement n° 82.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 80 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 24 et 30 – Adoption.

Article 31

Amendements identiques n^os 21 du Gouvernement et 58 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 32 et 35 – Adoption.

Article 41 bis (suppression maintenue)

Article 42 – Adoption.

Article 43

Amendement n° 100 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 22 du Gouvernement et 59 de M. Jacques Bigot. – Retrait de l’amendement n° 22 et rejet de l’amendement n° 59.

Amendement n° 101 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 44

Amendement n° 84 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 45

Amendement n° 85 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 62 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 103 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 bis

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 86 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 125 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 ter (supprimé)

Amendement n° 26 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 64 rectifié de M. Jacques Bigot et 87 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 45 quater (supprimé)

Amendements identiques n^os 27 du Gouvernement, 65 de M. Jacques Bigot et 88 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 45 quinquies (supprimé)

Amendements identiques n^os 28 du Gouvernement, 66 de M. Jacques Bigot et 89 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 46

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 46 bis et 47 A – Adoption.

Article 47

Amendement n° 91 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 47 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 47 ter A (supprimé)

Articles 47 ter et 48 – Adoption.

Article 50

Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 bis A (supprimé)

Article 50 bis – Adoption.

Article 51 ter A

Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 ter B (suppression maintenue)

Article 51 ter (suppression maintenue)

Article 51 quater – Adoption.

Article 51 quinquies (supprimé)

Articles 51 sexies, 51 septies, 52, 52 bis et 52 ter – Adoption.

Article 53

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Bigot

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

Mme Esther Benbassa

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bas

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Dépôt d'un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

7. Ordre du jour