Séance du 28 septembre 2016 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.
2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur
3. Demande par une commission des prérogatives des commissions d’enquête
4. République numérique – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 22
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Article 28 (pour coordination)
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Article 42 bis A
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Article 44 bis
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Article 47
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Justice du XXIe siècle – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 18 septies – Adoption.
Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 80 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 21 du Gouvernement et 58 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 41 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 100 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 101 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 84 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 85 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 62 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 103 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 86 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 63 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 125 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Article 45 quinquies (supprimé)
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 46 bis et 47 A – Adoption.
Amendement n° 91 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 47 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 47 ter et 48 – Adoption.
Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 51 ter B (suppression maintenue)
Article 51 ter (suppression maintenue)
Article 51 quinquies (supprimé)
Articles 51 sexies, 51 septies, 52, 52 bis et 52 ter – Adoption.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Dépôt d'un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie