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Séance du 28 septembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
 

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Dépôt d'un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 26 septembre 2016, un avis sur le projet de loi de finances pour 2017.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 septembre 2016 :

À dix heures trente :

Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 751, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 856, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 857, 2015-2016).

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 752, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 854, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 855, 2015-2016).

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016) ;

Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 836, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 837, 2015-2016).

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 841, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 842, 2015-2016).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze, le soir et, éventuellement, la nuit :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 844, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 845, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD