PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR

première lecture

[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]

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Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)

P. 14752 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14757 (texte intégral du JO)