Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (7 et 9 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

  Mise au point au sujet de votes :

Au nom de Mme Jacqueline Gourault et de MM. François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry et Daniel Dubois. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28 ter

Son amendement n° 696 : application de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures de petite remise aux sociétés de transport de personnes à moto ; retiré. (texte intégral du JO)