Interventions de Mme Muguette DINI

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Soutient l'amendement n° 340 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (maintien de la contribution versée par les entreprises au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse)

Son amendement n° 345 : modalités de revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité)

Son amendement n° 328 : lissage de l'effet de seuil dont pourraient pâtir les entreprises en raison de l'application du dispositif créé par cet article ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Son amendement n° 330 : représentation des usagers au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Son amendement n° 341 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Son amendement n° 350 : libre appréciation des professionnels de santé pour la mise en oeuvre des référentiels validés par la Haute Autorité de santé et relatifs aux actes en série ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 333 : extension aux pharmacies mutualistes de la possibilité de signer avec les EHPAD ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur des conventions relatives à la fourniture de médicaments ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

Son amendement n° 349 : information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 348 : possibilité pour les apprentis de passer la visite médicale obligatoire auprès de leur médecin de famille ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)

Son amendement n° 344 : augmentation du plafond hebdomadaire d'heures de travail des assistants maternels ; retiré. (texte intégral du JO)