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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE


deuxième lecture


[n° 2012-300 (17 novembre et 20 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)