Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Muguette DINI
(vendredi 12 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 15

Articles additionnels après l'article 18

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.