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Interventions de Mme Muguette DINI
(vendredi 1er juillet 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière)

Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)

Article 17 ter (art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes)

Article additionnel après l'article 20 quinquies

Article 25 (art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.