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Séance du 1er juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaire :

M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2010-2011

2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny, Jean-Louis Lorrain.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

3. Procès-verbal

4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Jacky Le Menn. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 105 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

M. Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 87 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.

Amendement n° 114 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.

Amendement n° 27 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des amendements nos 114 et 27 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 88 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis AA

Amendements identiques nos 39 de M. Jacky Le Menn, 77 rectifié de M. Yvon Collin et 89 de M. Guy Fischer. – MM. Jacky Le Menn, Daniel Marsin, Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 117 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 bis AB et 3 bis AC. – Adoption

Article 3 bis AD (suppression maintenue)

Article 3 bis

Amendement n° 28 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 3 ter et 4. – Adoption

Article 4 bis

Amendement n° 90 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 5 A (suppression maintenue)

Article 5

Amendement n° 91 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 95 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Mmes Catherine Deroche, Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 29 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° 43 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 29 rectifié, les amendements nos 23 rectifié et 95 rectifié ter devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 43.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis. – Adoption

Article 6 ter (suppression maintenue)

Article 7 bis

Amendement n° 116 rectifié du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter A (supprimé)

Amendement n° 44 rectifié de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier

Amendement n° 16 rectifié de M. Charles Revet. – Mme Catherine Deroche.

Amendement n° 81 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 44 rectifié ; adoption de l’amendement no 16 rectifié rétablissant l’article, l’amendement no 81 rectifié devenant sans objet.

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme la présidente.

Articles 7 ter et 7 quater (suppressions maintenues)

Article 9 A. – Adoption

Article 9 B

Amendement n° 46 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 93 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 bis A

Amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 bis BA

Amendement n° 48 de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 bis B. – Adoption

Article 9 bis

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 ter (suppression maintenue)

Article 9 quater. – Adoption

Article 9 quinquies (suppression maintenue)

Article 9 sexies (supprimé)

Amendements identiques nos 49 de M. Jacky Le Menn et 94 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, le rapporteur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 9 septies (supprimé)

Amendement n° 50 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 10. – Adoption

Article 11 bis

Amendement n° 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – M. le ministre.

MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 36 rectifié ; adoption de l’amendement no 104.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter. – Adoption

Articles 12 et 12 bis (supprimés)

Articles 14 B, 14 C et 14 bis. – Adoption

Article 14 ter (supprimé)

Amendement n° 111 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 15. – Adoption

Article 16

Amendements nos 51 et 52 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

5. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Réforme de l'hôpital – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 16 (suite)

Amendement n° 53 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

M. Jacky Le Menn.

Adoption de l'article.

Article 16 bis A

Amendement n° 109 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Bernadette Dupont. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 17 (suppression maintenue)

Article 17 bis. – Adoption

Article 17 ter

Amendement n° 103 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Dumas, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Dominique Leclerc. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 7 rectifié de M. Dominique Leclerc et sous-amendement n° 119 du Gouvernement. – M. Francis Grignon, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Annie David. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 18 bis. – Adoption

Article 20

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 118 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis. – Adoption

Article 20 ter (supprimé)

Article 20 quater. – Adoption

Article 20 quinquies

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 60 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 quinquies

Amendement n° 92 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacky Le Menn. – Rejet.

Article 20 sexies. – Adoption

Articles 20 septies à 20 nonies (supprimés)

Article 20 decies

Amendement n° 11 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 120 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Dominique Leclerc et 35 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 14 rectifié ; rejet de l’amendement no 35 rectifié.

Amendement n° 18 rectifié de M. François Trucy. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 decies

Amendement n° 12 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Article 21 (supprimé)

Article 22 (supprimé)

Amendement n° 22 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 22 bis

Amendement n° 63 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 63 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 23 (supprimé)

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 24

Amendement n° 9 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 100 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 75 rectifié de M. Ambroise Dupont. – Mme Bernadette Dupont.

Amendement n° 74 rectifié de M. Ambroise Dupont. – Mme Bernadette Dupont.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Retrait des amendements nos 100 et 75 rectifié ; rejet de l’amendement no 74 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 24

Amendement n° 10 rectifié de M. Dominique Leclerc. – M. Francis Grignon. – Retrait.

Article 24 bis (nouveau). – Adoption

Article 25

Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° 65 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27. – Adoption

Article 28

Amendement n° 86 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° 64 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31

Amendement n° 102 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 32 à 34. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

9. Ordre du jour