Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

Ses amendements n° II-134  : suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères en raison de l'éloignement du point de ramassage ; rejeté ; et n° II-135  : imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux locataires ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-130 de M. Jean-Marc Pastor (suppression de l'article 107 de la loi de finances pour 2004 ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre en place un dispositif de rapprochement des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)