PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1579 (23 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Atteinte aux principes ayant fondé la sécurité sociale. Mesures injustes du projet de loi. Situation du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, et du fonds de solidarité vieillesse, FSV. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :