Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mercredi 16 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 1

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 33 (Liquidation de la solde - art. L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 34 (Conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires - art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 14

Art. 40 (Pensions militaires de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 47 et L. 48 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 41 et art. additionnels après l'art. 41 (Pension ou rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 43 (Cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires - art. L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 23

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