Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mercredi 18 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 122-26 du code du travail - Prolongement de la durée du congé de maternité en cas d'état pathologique)

Article 1er (art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé de maternité ou d'adoption)

Article 3 (art. L. 132-12-3 nouveau, L. 133-5 et L. 132-12 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

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