Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

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Articles additionnels après l'article 8 D

Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 10 (exclusion du groupement d'intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance). (texte intégral du JO)

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Défavorable à l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Son amendement n° 45 : aménagement de la taxe sur la publicité instaurée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle ; retiré. (texte intégral du JO)