Interventions en séance publique
de M. Thomas DOSSUS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- vendredi 4 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- lundi 14 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
- mardi 10 janvier 2023
- mardi 17 janvier 2023
- mercredi 18 janvier 2023
- mardi 24 janvier 2023
- mercredi 25 janvier 2023
- mardi 31 janvier 2023
Février 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (première lecture)