Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons)

Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)