Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 28 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendements n° I-1126 rectifié et n° I-1674 rectifié (Versement d'une pension alimentaire pour l'entretien des enfants - Déduction fiscale - Suppression - Versements bénévoles de proches aidants aux personnes dépendantes - Déduction fiscale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1144 (Compléments de loyers - Taxation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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