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Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Intervient sur la motion de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à demander un référendum. Conditions de délégation des pouvoirs en commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er