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TurcInterventions en séance publique
de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
