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Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article unique

Favorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat (convocation des collaborateurs du Président de la République devant une commission d'enquête parlementaire). (texte intégral du JO)