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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE


première lecture


[n° 2009-1436 (3 et 4 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Article 3 (Transfert de compétence à titre expérimental aux régions en matière de formation)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel avant article 4

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 7 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 9 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Division additionnelle après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Discussion générale:

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Modalités d'application de l'article 40. S'adressera au président Jean Arthuis lors de la conférence des présidents sur cette question. (texte intégral du JO)