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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER


première lecture


[n° 2009-594 (11 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 1er

Discussion générale:

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)