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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION


commission mixte paritaire


[n° 2008-1249 (27 novembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 17

Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées)

Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

Explications de vote sur l'ensemble :