Interventions de M. Roland du LUART (lundi 8 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.