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Séance du 8 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Budgets annexes de la Légion d'honneur

et de l'ordre de la Libération (p. 3)

MM. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Adoption des crédits figurant aux articles 48 et 49.

Justice (p. 4)

MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

MM. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois pour les services généraux ; Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la protection judiciaire de la jeunesse ; le garde des sceaux, Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

MM. Paul Girod, le garde des sceaux.

Mme Nicole Borvo, M. le garde des sceaux.

MM. Georges Othily, le garde des sceaux.

MM. Jacques Mahéas, le garde des sceaux.

MM. Yves Détraigne, le garde des sceaux.

MM. Laurent Béteille, le garde des sceaux.

MM. Jean-Pierre Sueur, le garde des sceaux.

MM. Jean-Pierre Fourcade, le garde des sceaux.

MM. Bernard Plasait, le garde des sceaux.

MM. Christian Demuynck, le garde des sceaux.

Crédits du titre III (p. 5)

Mmes Michèle André, Nicole Borvo.

Adoption des crédits.

Crédits des titres IV à VI. - Adoption (p. 6)

Article 79. - Adoption (p. 7)

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

3. Décès d'un ancien sénateur (p. 9).

4. Modification de l'ordre du jour (p. 10).

5. Rappel au règlement (p. 11).

MM. Jean-Yves Autexier, le président.

6. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 12).

Articles de totalisation (p. 13)

Articles 43, 44 et état B, 45 et état C, 48, 49, 57 et état F,

58 et état G et 59 et état H. - Adoption (p. 14)

Articles non rattachés (p. 15)

Articles additionnels avant l'article 60 A (p. 16)

Amendement n° II-59 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements n°s II-144 et II-145 de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 60 A (p. 17)

Amendements identiques n°s II-14 rectifié de M. Gaston Flosse et II-89 de M. Gérard Miquel. - MM. Gaston Flosse, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Christian Cointat. - Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 60 (p. 18)

Amendement n° II-172 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-173 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Denis Badré. - Irrecevabilité.

Article 60 (p. 19)

M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements identiques n°s II-94 de M. Gérard Miquel et II-162 de M. Thierry Foucaud ; amendements n°s II-88 rectifié de M. Gérard Miquel, II-60, II-61 rectifié, II-62 à II-64 rectifié, II-65, II-66 rectifié, II-67 à II-69 rectifié de la commission, II-111, II-112 de M. Denis Badré, II-107 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron ; amendement n° II-70 de la commission et sous-amendement n° II-185 du Gouvernement ; amendements n°s II-71 à II-75 rectifié, II-178 de la commission, II-113 et II-142 rectifié de M. Denis Badré. - M. Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Haut, le rapporteur général, Denis Badré, François Trucy, le ministre délégué, Max Marest. - Retrait des amendements n°s II-111, II-113, II-60, II-112, II-73, II-74, II-142 rectifié et II-178 ; rejet des amendements n°s II-94, II-162, II-88 rectifié ; adoption des amendements n°s II-61 rectifié, II-62, II-107 rectifié bis, II-63 à II-69 rectifié, du sous-amendement n° II-185 et de l'amendement n° II-70 modifié, des amendements n°s II-71, II-72 et II-75 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 60

ou après l'article 60 bis (p. 20)

Amendement n° II-78 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article 60 bis.

Articles additionnels après l'article 60 (p. 21)

Amendement n° II-76 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-77 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 bis (p. 22)

Amendement n° II-163 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 60 bis (p. 23)

Amendement n° II-132 de M. Denis Badré. - MM. Joseph Kerguéris, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 61 (p. 24)

Amendement n° II-160 rectifié bis de M. Serge Lepeltier. - MM. Max Marest, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 62 (p. 25)

Amendement n° II-105 de M. Philippe Adnot. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s II-95 de M. Pierre Laffitte et II-181 de la commission. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° II-95 ; adoption de l'amendement n° II-181.

Amendements identiques n°s II-137 rectifié de M. Roland du Luart et II-147 de M. Denis Badré. - MM. Max Marest, Joseph Kerguéris, le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-106 de M. Philippe Adnot. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s II-133 de M. Marcel Deneux et II-146 de M. Philippe Adnot. - MM. Denis Badré, Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-102 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s II-108 de M. Denis Badré et II-136 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Denis Badré, Max Marest, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

Articles additionnels après l'article 62 (p. 27)

Amendement n° II-96 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-99 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-100 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-97 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-98 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 62 bis (p. 28)

M. le président de la commission.

Amendements n°s II-55 et II-54 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué, Jack Ralite. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 (p. 29)

Amendements identiques n°s II-90 de M. Gérard Miquel et II-165 de M. Thierry Foucaud ; amendement n° II-79 de la commission. - MM. Claude Haut, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet des amendements n°s II-90 et II-165 ; retrait de l'amendement n° II-79.

Adoption de l'article.

Article 63 bis. - Adoption (p. 30)

Article 64 (p. 31)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Amendements identiques n°s II-91 de M. Gérard Miquel et II-166 de M. Thierry Foucaud. - MM. Claude Haut, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 65. - Adoption (p. 32)

Article 66 (p. 33)

M. le ministre délégué.

Amendements identiques n°s II-179 de la commission, II-92 de M. Gérard Miquel et II-167 de M. Thierry Foucaud ; amendements n°s II-168 à II-170 de M. Thierry Foucaud et II-177 rectifié bis de M. Bernard Plasait, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le ministre délégué, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 34)

M. le rapporteur général. - Retrait de l'amendement n° II-179 ; modification de l'amendement n° II-177 rectifié bis ; demande de priorité de l'amendement n° II-177 rectifié ter.

MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement n° II-177 rectifié ter, les amendements n°s II-92, II-167 et II-170 devenant sans objet ; rejet des amendements n°s II-168 et II-169.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 35).

8. Ordre du jour (p. 36).