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Interventions de M. Roland du LUART
(mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 19 décembre 2006

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

DÉPÔT D'UN RAPPORT

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.