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Interventions de M. Roland du LUART
(jeudi 11 janvier 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 11 janvier 2007

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT DE RAPPORTS en application de lois

CONventions internationales

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BUDAPEST RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN NAVIGATION INTÉRIEURE (CMNI) n° 2007-300 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.