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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 19 septembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 19 septembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Remplacement d'une sÉnatrice dÉmissionnaire

Élection d'un prÉsident de groupe

Modification de l'ordre du jour

Organisme extraparlementaire

DÉmission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI
DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2007-1544 (dossier législatif)

modification de l'ordre du jour

Nomination de membres de commissions

Dépôt de projets de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un avis

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.