Séance du mercredi 19 septembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Remplacement d'une sÉnatrice dÉmissionnaire

Élection d'un prÉsident de groupe

Modification de l'ordre du jour

Organisme extraparlementaire

DÉmission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2007-1544 (dossier législatif)

modification de l'ordre du jour

Nomination de membres de commissions

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2007-1544 (dossier législatif)

Dépôt de projets de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un avis

ordre du jour

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