Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 5 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 5 novembre 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES n° 2010-1 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense)

Souhaits de bienvenue à M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique

Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense)

Article 2 (art. 56-2 du code de procédure pénale - Perquisitions et garanties du secret des sources)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. 326 et 437 du code de procédure pénale - Droit au silence des journalistes entendus comme témoin)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (art. 60-1, 77-1 et 99-3 du code de procédure pénale - Nullité des réquisitions judiciaires portant atteinte au secret des sources)

Article 3 ter (art. 100-5 du code de procédure pénale - Nullité des transcriptions de correspondance portant atteinte au secret des sources)

Nomination de membres d’une mission commune d’information

Dépôt de projets de loi

Transmission d'un projet de loi

Renvoi pour avis

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un avis

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.