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Interventions de M. Roland du LUART
(mardi 18 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Article 64 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Articles additionnels avant l'article 31

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Articles additionnels après l'article 31

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.