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Interventions de M. Roland du LUART
(lundi 24 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 24 novembre 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Article additionnel avant l'article 6

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

Articles additionnels après l’article 6

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé)

Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.