Séance du lundi 24 novembre 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Article additionnel avant l'article 6

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

Articles additionnels après l’article 6

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé)

Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)

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