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Séance du 24 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Article 4

Amendements nos I-154 et I-181 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° I-22 rectifié de M. Jean Arthuis et sous-amendement n° I-246 rectifié bis du Gouvernement. – MM. Jean Arthuis, le ministre, le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° I-22 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° I-120 rectifié bis de M. Claude Biwer. – MM. Biwer, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 5

Amendement n° I-121 de M. Claude Biwer. – MM. Claude Biwer, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° I-50 de Mme Nicole Bricq. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos I-52, I-53 et I-51 de M. Gérard Miquel. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Article 5 bis

Amendement n° I-155 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement n° I-54 de Mme Nicole Bricq. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 6

Amendements nos I-157 de M. Thierry Foucaud et I-232 rectifié bis de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no I-157 ; adoption de l’amendement no I-232 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° I-147 rectifié quater de M. Jean Bizet, repris par la commission, et sous-amendement no I-250 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 7. – Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° I-103 de M. François Marc. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-173 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou et sous-amendement no I-252 de M. Michel Charasse. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° I-183 de M. Ivan Renar. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-179 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 7 bis

Amendement n° I-145 rectifié ter de M. Roland du Luart, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Michel Charasse. – Retrait.

Amendement n° I-98 de Mme Nicole Bricq. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7 bis

Amendement n° I-100 de M. Jean-Pierre Demerliat. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 7 ter

Amendements nos I-156 de M. Thierry Foucaud et I-6 rectifié de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement no I-156 supprimant l'article, l’amendement no I-6 rectifié devenant sans objet.

Article 7 quater

Amendement n° I-25 de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Articles additionnels après l'article 7 quater

Amendement n° I-7 rectifié de la commission et sous-amendement no I-242 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. – Adoption du sous-amendement et, par scrutin public, de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-8 rectifié de la commission et sous-amendement no I-243 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-9 rectifié de la commission et sous-amendement no I-244 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud, Gérard Longuet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-118 rectifié de M. Christian Gaudin. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendements identiques nos I-10 de la commission, I-55 de Mme Nicole Bricq et I-165 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, Marc Massion, Bernard Vera, le ministre. – Retrait de l’amendement no I-10 ; rejet des amendements nos I-55 et I-165.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° I-119 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-166 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-101 de Mme Nicole Bricq. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-170 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 9

Mme Nathalie Goulet, MM. Thierry Foucaud, Dominique Braye.

Amendements nos  I-235 rectifié de la commission, I-73 rectifié, I-72 de M. Gérard Miquel, I-135 rectifié bis, 134 rectifié de M. Dominique Braye, I-70 de M. Bernard Angels, I-210, I-204, I-207 de M. Jacques Gautier et I-213 de M. Laurent Béteille. – MM. le rapporteur général, Bernard Angels, Dominique Braye, Mme Colette Mélot, MM. Laurent Béteille, Michel Houel, le ministre. – Retrait des amendements nos I-73 rectifié, I-210, I-213, I-204, I-207, I-134 rectifié, I-135 rectifié bis, I-70 et I-72 ; adoption de l’amendement no I-235 rectifié bis.

Amendement n° I-142 de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Dominique Braye, Michel Charasse, Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendements nos I-81 de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendements nos I-234 de la commission et I-127 de Mme Nathalie Goulet. – M. le rapporteur général, Mme Nathalie Goulet, MM. le ministre, Dominique Braye, Michel Charasse. – Retrait de l’amendement n° I-127 ; adoption de l’amendement n° I-234.

Amendement n° I-206 de M. Jacques Gautier. – Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos I-131 rectifié ter de M. Dominique Braye et sous-amendements nos I-253 et I-254 de M. Daniel Soulage ; amendements nos I-132 rectifié bis, I-133 de M. Dominique Braye, I-74, I-69 de M. Gérard Miquel, I-233 de la commission, I-24 de M. Aymeri de Montesquiou et I-205 de M. Jacques Gautier. – MM. Dominique Braye, Daniel Soulage, Yves Détraigne, Bernard Angels, le rapporteur général, Aymeri de Montesquiou, Michel Sergent, Mme Colette Mélot, MM. le ministre, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no I-233 rectifié (priorité) de la commission. – MM. le président de la commission, le ministre, le rapporteur général, Dominique Braye, Bernard Angels. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no I-233 rectifié, les autres amendements et sous-amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Amendement n° I-136 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Retrait.

Amendements nos I-208 et I-209 de M. Jacques Gautier. – MM. Michel Houel, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-11 de la commission et sous-amendement no I-231 rectifié de M. Dominique Braye ; amendement n° I-71 de M. Gérard Miquel. – MM. le rapporteur général, Dominique Braye, Gérard Miquel, Mme le ministre. – Adoption du sous-amendement no I-231 rectifié et de l'amendement no I-11 modifié ; retrait de l’amendement no I-71.

Amendement n° I-137 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° I-33 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-56 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-23 de Mme Anne-Marie Escoffier. – MM. Raymond Vall, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no I-141 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos I-77 de M. Gérard Miquel et I-140 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Gérard Miquel, Dominique Braye, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-77 ; adoption de l’amendement no I-140 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement no I-139 de M. Dominique Braye. – M. Dominique Braye. – Retrait.

Amendement n° I-138 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-79 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-80 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-171 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 9 bis

Amendement n° I-228 rectifié ter de M. Laurent Béteille, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis (réservé)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Amendement n° I-149 de M. Thierry Repentin. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-108 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Michèle André, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 9 ter

Amendements nos I-12 de la commission et I-251 du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, Dominique Braye. – Retrait de l’amendement no I-12.

Reprise de l’amendement no I-12 rectifié par Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no I-12 rectifié ; adoption de l’amendement no I-251.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9 ter

Amendements nos I-26 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial et I-67 de Mme Nicole Bricq. – M. Paul Blanc, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-67 ; adoption de l'amendement no I-26 rectifié quater insérant un article additionnel.

Article 9 quater

M. Jean-Claude Etienne.

Amendement n° I-13 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

M. Marcel Deneux.

Adoption de l'article.

Articles 9 quinquies et 9 sexies. – Adoption

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Amendements nos I-94 rectifié de Mme Nicole Bricq, I-163 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-95 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no I-95 rectifié ; rejet des amendements nos I-94 rectifié et I-163 rectifié.

Amendement n° I-14 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-96 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-106 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de résolution

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Ordre du jour