Retrait d'un texte d'une commission

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR SA STRATÉGIE POLITIQUE ANNUELLE POUR 2009 (dossier législatif)

Texte de la proposition de résolution européenne

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Fin de section

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour

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