Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 21 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 21 (Délai de mise en conformité des compétences exercées par les communautés de communes et d'agglomération)

Articles additionnels après l’article 21

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