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Séance du 21 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité et motion d’ordre

Demande de priorité et d’examen séparé de l’amendement n° 1104 du Gouvernement et de ses sous-amendements après l’amendement n° 186 rectifié. – M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; M. André Vallini, secrétaire d'État ; Mme la présidente. – La réserve est ordonnée et l’examen séparé est décidé.

Article 21

Amendement n° 884 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 777 du Gouvernement et sous-amendement n° 1103 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1090 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1091 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendements identiques nos 92 de M. Charles Revet et 622 de M. Mathieu Darnaud. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 326 rectifié de M. Xavier Pintat et 1004 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 337 rectifié bis de M. Gérard Miquel et 1003 de M. André Reichardt. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Claude Kern, 339 rectifié bis de M. Gérard Miquel et 999 de M. André Reichardt. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n° 56 rectifié de M. Claude Kern, 93 de M. Charles Revet, 327 rectifié de M. Xavier Pintat, 338 rectifié bis de M. Gérard Miquel, 623 de M. Mathieu Darnaud et 1001 de M. André Reichardt. – Rejet des six amendements.

Article 21 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 163 de M. Jean-Pierre Grand, et 242 de M. Louis Nègre et 885 de M. Christian Favier. – Rejet de l’amendement n° 885, les amendements nos 163 et 242 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 353 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21 ter (nouveau)

Amendement n° 1092 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 quater (nouveau)

Amendement n° 886 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 983 de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 889 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 887 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et 980 de M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 980 ; rejet de l’amendement n° 10 rectifié ter.

Amendement n° 890 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 891de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 249 de M. Louis Nègre et 964 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 964, l’amendement n° 249 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 724 de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° 722 de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° 723 de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendements identiques nos 725 de M. Pierre Jarlier et 990 de M. Charles Guené. – Retrait des deux amendements.

Amendement nos 11 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et 979 de M. Charles Guené. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 287 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 22

Amendements identiques nos 708 de M. Pierre Jarlier et 985 de M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 985 ; rejet de l’amendement n° 708.

Amendements identiques nos 243 rectifié de M. Louis Nègre et 706 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Adoption de l’amendement n° 706 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 243 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 695 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 197 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat et 321 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 498 de M. Louis Nègre et 651 rectifié de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption de l'amendement n° 651 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 498 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 255 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 986 de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 1052 du Gouvernement. – Retrait.

Article 22 bis (nouveau)

Adoption de l’article.

Article 22 ter (nouveau)

Amendement n° 892 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 893 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 617 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Adoption.

Amendement n° 1032 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 316 rectifié de M. Pierre Jarlier et 984 de M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 316 rectifié, l’amendement n° 984 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 618 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.

Amendement n° 1071 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 ter

Amendement n° 959 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 962 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 960 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 956 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 961 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Article 23 A (nouveau)

Amendement n° 894 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 143 de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 422 de Mme Sophie Joissains et Amendement n° 468 de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet de l’amendement n° 422, l’amendement n° 468 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 144 de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 423 de Mme Sophie Joissains et 469 de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet de l’amendement n° 423, l’amendement n° 469 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1047 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 1110 de Mme Sophie Joissains. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

3. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

4. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 23

Amendements identiques nos 354 de M. Éric Doligé, 588 de M. Philippe Adnot et 895 de M. Christian Favier. – Retrait de l’amendement n° 354 ; rejet de l’amendement n° 895, l’amendement n° 588 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 598 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendements identiques nos 355 de M. Éric Doligé et 559 de M. Philippe Adnot. – Adoption de l’amendement n° 355, l’amendement n° 559 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 896 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 778 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 244 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 356 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 245 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 273 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 357 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 897 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 358 de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 627 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 23

Amendements identiques nos 359 de M. Éric Doligé et 560 de M. Philippe Adnot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 792 rectifié ter de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié quinquies de M. Vincent Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 rectifié quater de M. Vincent Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 211 rectifié quater de M. Vincent Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Didier Guillaume

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Amendement n° 1104 du Gouvernement et sous-amendement n° 1221 de M. Philippe Dallier. – Retrait du sous-amendement.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour