Sommaire
Présidence
de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.
1. Procès-verbal
2. Nouvelle organisation territoriale
de la République. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande
de priorité et motion d’ordre
Demande de priorité et d’examen séparé de
l’amendement n° 1104 du Gouvernement et de ses sous-amendements
après l’amendement n° 186 rectifié. –
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; M. André Vallini,
secrétaire d'État ; Mme la présidente. – La
réserve est ordonnée et l’examen séparé est
décidé.
Article
21
Amendement n° 884 de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 44
rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 777 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1103 de la
commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié.
Amendement n° 1090 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1091 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 21
Amendements identiques
nos 92 de M. Charles Revet et 622 de M. Mathieu
Darnaud. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 326 rectifié de M. Xavier Pintat et 1004
rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait des
deux amendements.
Amendement n° 337
rectifié bis de M. Gérard Miquel et 1003 de
M. André Reichardt. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 55 rectifié de M. Claude Kern, 339 rectifié
bis de M. Gérard Miquel et 999 de M. André
Reichardt. – Adoption des trois amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
n° 56 rectifié de M. Claude Kern, 93 de M. Charles
Revet, 327 rectifié de M. Xavier Pintat, 338 rectifié bis
de M. Gérard Miquel, 623 de M. Mathieu Darnaud et 1001 de
M. André Reichardt. – Rejet des six amendements.
Article 21 bis
(nouveau)
Amendements identiques
nos 163 de M. Jean-Pierre Grand, et 242 de M. Louis
Nègre et 885 de M. Christian Favier. – Rejet de
l’amendement n° 885, les amendements nos 163 et
242 n’étant pas soutenus.
Amendement n° 353
rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 21 ter
(nouveau)
Amendement n° 1092 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 21
quater (nouveau)
Amendement n° 886 de M.
Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 22
Amendement n° 983 de M.
Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 889 de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 887 de M.
Christian Favier. – Retrait.
Amendements identiques
nos 10 rectifié ter de Mme Françoise
Gatel et 980 de M. Charles Guené. – Retrait de
l’amendement n° 980 ; rejet de l’amendement
n° 10 rectifié ter.
Amendement n° 890 de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 891de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendements identiques
nos 249 de M. Louis Nègre et 964 de M. Ronan
Dantec. – Retrait de l’amendement n° 964,
l’amendement n° 249 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 724 de M.
Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° 722 de M.
Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° 723 de M.
Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendements identiques
nos 725 de M. Pierre Jarlier et 990 de M. Charles
Guené. – Retrait des deux amendements.
Amendement
nos 11 rectifié ter de Mme Françoise
Gatel et 979 de M. Charles Guené. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 287
rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l'article 22
Amendements identiques
nos 708 de M. Pierre Jarlier et 985 de M. Charles
Guené. – Retrait de l’amendement n° 985 ;
rejet de l’amendement n° 708.
Amendements identiques
nos 243 rectifié de M. Louis Nègre et 706
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Adoption de
l’amendement n° 706 rectifié insérant un article
additionnel, l’amendement n° 243 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 695 de M.
Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 197 rectifié bis de M. Pierre-Yves
Collombat et 321 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 498 de M. Louis Nègre et 651 rectifié de
M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption de l'amendement
n° 651 rectifié insérant un article additionnel,
l’amendement n° 498 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 255 de M.
Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 986 de M.
Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 1052 du
Gouvernement. – Retrait.
Article 22 bis
(nouveau)
Adoption de l’article.
Article 22 ter
(nouveau)
Amendement n° 892 de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 893 de M.
Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 617
rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Adoption.
Amendement n° 1032 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 316 rectifié de M. Pierre Jarlier et 984 de
M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement
n° 316 rectifié, l’amendement n° 984
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 618
rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.
Amendement n° 1071 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 22 ter
Amendement n° 959 de M.
Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 962 de M.
Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 960 de M.
Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 956 de M.
Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 961 de M.
Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 14
rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 73
rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Article
23 A (nouveau)
Amendement n° 894 de M.
Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 143 de Mme
Samia Ghali. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 422 de Mme Sophie Joissains et Amendement n° 468
de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet de
l’amendement n° 422, l’amendement n° 468
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 144 de Mme
Samia Ghali. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 423 de Mme Sophie Joissains et 469 de
M. Jean-Noël Guérini. – Rejet de l’amendement
n° 423, l’amendement n° 469 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 1047
rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 1110 de
Mme Sophie Joissains. – Rejet du sous-amendement ;
adoption de l’amendement.
Adoption de l’article modifié.
3. Communication
du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Claude Bérit-Débat
4. Nouvelle organisation territoriale
de la République. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 23
Amendements identiques
nos 354 de M. Éric Doligé, 588 de
M. Philippe Adnot et 895 de M. Christian Favier. – Retrait
de l’amendement n° 354 ; rejet de l’amendement
n° 895, l’amendement n° 588 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 598 de M.
Didier Marie. – Retrait.
Amendements identiques
nos 355 de M. Éric Doligé et 559 de
M. Philippe Adnot. – Adoption de l’amendement
n° 355, l’amendement n° 559 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 896 de M.
Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 778 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 244 de M.
Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 356 de M.
Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 245 de M.
Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 273 de M.
Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 357 de M.
Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 897 de M.
Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 358 de M.
Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 627
rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 23
Amendements identiques
nos 359 de M. Éric Doligé et 560 de
M. Philippe Adnot. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 792
rectifié ter de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° 209
rectifié quinquies de M. Vincent Dubois. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 210
rectifié quater de M. Vincent Dubois. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211
rectifié quater de M. Vincent Dubois. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
M. Didier
Guillaume
Suspension et reprise de la séance
Articles
additionnels après l'article 17 bis
(précédemment réservés) (suite)
M. Jean-Jacques
Hyest, rapporteur
Amendement n° 1104 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1221 de M. Philippe
Dallier. – Retrait du sous-amendement.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
