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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)
Soutient l'amendement n° 1051 de M. Gérard Larcher (possibilité de prise en compte des années d'études au titre d'un régime autre que le régime général) ; retiré. (texte intégral du JO)
